Le changement du titulaire d’une carte grise remorque est de rigueur à la suite de certaines situations énumérées plus bas. Comme le véhicule porteur, une remorque a besoin de sa propre carte grise si son PTAC ou Poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 500kg. Suivez ce guide pour en savoir plus à propos des différentes démarches de changement de titulaire d’une carte grise de remorque.
Les démarches pour changer le titulaire d’une carte grise remorque
Toutes les démarches relatives à une carte grise remorque (ou de véhicule classique) sont actuellement réalisées sur internet, sur les sites de mandataires professionnels agréés par l’Etat. La demande se fait en ligne, les documents demandés sont envoyés par la poste et la nouvelle carte grise est reçue directement dans la boîte aux lettres. Et cette demande de carte grise en ligne est indispensable parce que la plupart des Préfectures ont fermé leurs guichets physiques dédiés aux immatriculations.
La procédure commence par le remplissage d’un formulaire de demande de changement de propriétaire de carte grise de remorque. Ce formulaire contient plusieurs mentions expliquant la démarche et il suffit de cocher la bonne case (ex : achat d’un véhicule d’occasion) Les informations demandées se trouvent en général sur l’ancienne carte grise et concernent également le ou les nouveaux propriétaires. Il faudra aussi indiquer une adresse mail et un numéro de téléphone.
Une demande de changement de titulaire de carte grise en ligne coûte un prix que la plateforme génère une fois le formulaire rempli. Le paiement peut immédiatement être fait par carte bancaire. Une fois le formulaire validé, une liste de documents à expédier par courrier est envoyée au demandeur. La demande est traitée par le mandataire une fois ces dossiers reçus et un accusé d’enregistrement est renvoyé au demandeur pour lui permettre de circuler avec la remorque dans l’attente de la nouvelle carte grise. Une fois prête, celle-ci lui est expédiée par courrier.
Liste des documents à fournir
Voici la liste des documents à préparer pour demander le changement de titulaire d’une carte grise de remorque :
- Originale et copie de l’ancienne carte grise
- Formulaire imprimé et signé de la demande de certificat d’immatriculation
- Originale de la déclaration de cession du véhicule par le vendeur
- Mandat d’immatriculation
- Copie du procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois
- Copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie du permis de conduire du ou des nouveaux propriétaires de la remorque
- Copie des pièces d’identité du ou des nouveaux propriétaires
- Copie de l’attestation d’assurance du véhicule
Quand changer le titulaire d’une carte grise remorque ?
Le changement du titulaire d’une carte grise de remorque est nécessaire quand le véhicule change de propriétaire. Couramment réalisée après le rachat d’une remorque d’occasion, cette demande de changement de titulaire est indispensable dans d’autres circonstances, notamment en cas d’héritage ou de succession.
La démarche de changement de carte grise en ligne est également obligatoire en cas de partage des biens (après une séparation ou un divorce) Le changement se fait en faveur de celui qui en devient l’unique propriétaire si la remorque était au nom des deux époux. Le changement est aussi possible dans l’autre sens, c’est-à-dire en cas d’ajout de co-titulaire à la suite d’un mariage.
Procédez au changement de titulaire de votre carte grise de remorque si vous venez d’en acheter une ou en devenez le nouveau propriétaire à la suite d’un changement dans votre vie. Cette demande est en tout cas indispensable pour pouvoir rouler en toute légalité avec votre nouvelle remorque. L’achat d’une nouvelle remorque se fait dans le cadre de votre entreprise ? Les blogs dédiés comme Mr Entreprise peuvent vous être utiles pour bien vous informer sur la question.