L’expertise automobile fait tout de suite référence à un sinistre. Cependant, si elle n’est pas toujours obligatoire en cas d’accident, elle peut être recommandée pour d’autres situations. Après, de nombreux acteurs vont intervenir que ce soit l’assureur, le garagiste ou encore un ou plusieurs experts. Mais dans quelle situation l’expertise est-elle requise ?

En quoi consiste l’expertise automobile ?

La définition première attribuée à l’expertise automobile consiste à l’évaluation des dégâts après un accident ou un sinistre. Elle est devenue une pratique populaire, facultative ou obligatoire, dans certains cas depuis que la législation a obligé tout détenteur de véhicule terrestre à moteur à souscrire un contrat d’assurance. Pourtant au fil des années, le rôle de l’expert automobile a évolué et ne s’est plus limité à son rôle de représentant de l’assurance.

Dorénavant, l’institution publique ainsi que les tiers peuvent recourir librement à ses services en cas de besoin. Ceci d’une part, dans le but de minimiser les risques d’accidents en interdisant la mise en circulation des véhicules en mauvais état, par notification auprès des propriétaires. D’autre part, pour mieux régler le litige en cas de sinistre.

Le rôle de l’expertise automobile réside donc dans la garantie de la sécurité publique, l’évaluation des dommages après la survenance d’un sinistre et finalement dans l’évaluation technique du véhicule avant toute signature de contrat avec l’assureur.

Expertise automobile comme recours obligatoire

L’expertise automobile n’est pas une démarche obligatoire imposée par ni à l’assureur en cas de sinistre. Toutefois, elle lui est nécessaire pour évaluer et chiffrer les dommages en cas de non adoption du principe de gré à gré par les deux parties. L’expert est donc au service de l’assureur et prendra en charge tous les frais y afférents. L’assureur peut également faire appel à lui pour évaluer l’état d’un véhicule et éventuellement éviter sa mise en circulation. Toute adhésion à une compagnie d’assurance nécessite de ce fait une expertise automobile garantissant ainsi la sécurité publique et la sécurité financière pour l’assureur.

Ici, l’expert travaille pour la compagnie d’assurance, n’incluant aucunement le propriétaire du véhicule dans sa démarche. Dans un cas comme dans l’autre, la finalité de l’expertise automobile réside dans le maintien d’un portefeuille homogène. En cas d’accident de la circulation, elle permet de déterminer avec exactitude les causes et les responsabilités des détenteurs des véhicules. L’expert reconstitue les faits et établit un rapport en faveur ou non du sinistré. Dans des cas plus complexes ou en cas de litiges, sur décision du tribunal, l’expertise automobile prend la forme d’une expertise judiciaire pour permettre au professionnel de se positionner.

L’expertise automobile en cas de litige

Il existe différents cas de litige faisant appel aux services d’un expert automobile. Il survient par exemple lorsque le sinistré conteste les conclusions définies par l’assureur pour la réparation de sa voiture après un accident. Par conséquent, la compagnie d’assurance a fait appel à une expertise automobile lui permettant d’évaluer les dommages et de chiffrer son point de vue. Le sinistré quant à lui a tout autant le droit de procéder à une deuxième expertise contradictoire à ses propres frais. Ceci dans le but de trouver un accord entre les deux parties par confrontation des deux experts. En termes juridiques, il s’agit de l’expertise amiable et contradiction.

En cas d’échec de cette dernière expertise, les deux parties se partageront les services d’une troisième expertise ou décideront de faire entrer le tribunal en jeu pour une audience judiciaire. Pour les autres formes de litige, comme un litige survenu lors de la vente de voiture entre des parties indépendantes où la voiture en question tombe en panne seulement quelques jours après la conclusion de la vente, l’expert automobile peut être saisi par l’une ou l’autre des deux parties pour déterminer s’il y bien eu vice-caché et déterminer le montant de l’indemnisation.